Confidentialité


Charte des Données Personnelles de prixart.fr

Applicable au 1er septembre 2014

Lors de l’utilisation et de l’inscription sur le site Internet prixart.fr, Prixart recueille des données personnelles concernant ses utilisateurs.

La Définition des données personnelles des utilisateurs de prixart.fr

Le second alinéa de l’article 2 de la Loi du 6 janvier 1978 définit les données personnelles comme :

« toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ».

Toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement les utilisateurs de prixart.fr constitue donc une donnée personnelle : pseudo, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP…

Les Finalités de la collecte des données personnelles des utilisateurs de prixart.fr

prixart.fr collecte des données personnelles concernant les utilisateurs de prixart.fr afin de leur permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également pour améliorer et développer ces services, qu’il s’agisse des offres demandes , des forums, des news ou de toute autre section de prixart.fr. L'utilisateur accepte en s'inscrivant comme prestataire ou demandeur que ses données personnelles soient transmises au fin de mise en relation pour la réalisation des projets soumis .

Les données concernant l’Utilisateur de prixart.fr peuvent être également utilisées afin d’adresser aux membres la newsletter de prixart.fr, à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation de prixart.fr ou de cibler la publicité diffusée sur prixart.fr.

Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs de prixart.fr

Comme il est dit à l’article 2 des Conditions Générales d’Utilisation de prixart.fr , Prixart est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles de prixart.fr qu’elle édite.

Les personnes qui accèdent aux données personnelles des utilisateurs de prixart.fr

Seul un nombre limité de personnes a accès aux données personnelles des utilisateurs de prixart.fr.

Il s’agit tout d’abord des dirigeants et des préposés de prixart.fr.

Il s’agit également des sociétés auxquelles prixart.fr fait appel à des fins techniques liées au fonctionnement de prixart.fr, par exemple l’hébergeur du site qui, ainsi qu’il est dit à l’article 2 des Conditions Générales d’Utilisation de prixart.fr,

Il est précisé que lorsque prixart.fr communique des données personnelles des utilisateurs de prixart.fr à ces sociétés, elle ne communique que les données nécessaires et veille au respect, par ces sociétés, des conditions de confidentialité et de protection de ces données.

Les données recueillies auprès des utilisateurs de prixart.fr

Lorsqu’un internaute utilise le site Internet , prixart.fr recueille automatiquement son adresse IP et des informations relatives à son utilisation du site (rubriques consultées…).

de prixart.fr utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité de prixart.fr et mieux répondre aux attentes des utilisateurs, par exemple en facilitant la navigation sur le site.

Un cookie est un fichier informatique que prixart.fr envoie sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur et qui permet de reconnaître son ordinateur et de se « souvenir » des données émises ou saisies lors de la navigation effectuée sur le site.

De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique des utilisateurs qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.

Attention, si l’utilisateur refuse les cookies de prixart.fr, il est possible qu’il ne puisse pas accéder à l’ensemble des rubriques du site, notamment les pages de rédaction des fiches, de news, de message sur le forum, et d’autres services ouverts aux Membres de prixart.fr.

Par ailleurs et comme il est dit à l’article 3.2 des Conditions Générales d’Utilisation de prixart.fr, certains services de prixart.fr sont réservés aux seuls utilisateurs, dénommés les membres. Lorsqu’un utilisateur souhaite devenir membre, il doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

Les utilisateurs doivent mentionner obligatoirement dans ce formulaire :

Un pseudonyme ;

une adresse de messagerie électronique ;

un mot de passe ;

Les droits des utilisateurs de prixart.fr

Les utilisateurs peuvent tout d’abord s’opposer, à la condition qu’ils justifient de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement par de prixart.fr

Les utilisateurs peuvent ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par de prixart.fr lors de leur inscription sur prixart.fr. Dans ce cas, ils ne peuvent pas en devenir membre.

Par ailleurs, les utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux informations personnelles les concernant détenues par prixart.fr et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression.

Cela signifie que les utilisateurs peuvent interroger prixart.fr sur le point de savoir si celle-ci détient des données personnelles les concernant puis, si c'est le cas, demander que ces données leur soient communiquées.

En exerçant ce droit d'accès, les utilisateurs peuvent ainsi contrôler si les données collectées qui les concernent sont exactes et, au besoin, peuvent demander à Prixart.fr de rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer les données à caractère personnel les concernant.

Il est cependant impératif que les utilisateurs exercent eux-mêmes ce droit en précisant leurs nom et prénom, leur adresse e-mail et leur identifiant tout en joignant à leur demande la copie de leur carte d'identité afin que prixart.fr puisse vérifier que les données personnelles en cause les concernent bien.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent se servir du formulaire de contact ou adresser un courriel à l’adresse suivante :

Prixart

contact@prixart.fr

La protection des données personnelles des utilisateurs de prixart.fr

prixart.fr prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen de prixart.fr ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

Il est de nouveau précisé que les données personnelles tel que nom , adresse, téléphone, mail de contact seront communiquées au

La sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs. C’est pourquoi, comme il est dit à l’article 3.2 des Conditions Générales d’Utilisation de prixart.fr, les utilisateurs qui sont membres de prixart.fr s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à prixart.fr toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de prixart.fr

Les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs de prixart.fr seront détruites trois ans après leur dernière connexion à prixart.fr, ce qui entraînera l’anonymisation des données personnelles du membre. Sont ainsi supprimés au bout de trois ans :

les nom et prénom des utilisateurs

leurs adresses postales

les liens vers les profils sociaux et les sites web des utilisateurs

leurs adresses de contact par messagerie instantanée

Le descriptif et photographies des fiches

leur avatar

leur historique de connexion IP

Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d’oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au site, leur e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en modifiant les informations de son profil sur la section « Mon compte » du site.

Modification de la Charte Données Personnelles

prixart.fr se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la Charte Données Personnelles en raison notamment d’une modification législative ou réglementaire ou de l’introduction de nouveaux services.

Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d'accueil de prixart.fr, en cliquant sur le lien Mentions légales puis l'onglet Charte des données personnelles.

Pour toutes autres questions concernant la Charte Données Personnelles de prixart.fr ou toute précision, les utilisateurs peuvent se servir du formulaire de contact ou adresser un courriel à l’adresse suivante :

de prixart.fr

contact@prixart.fr

Les utilisateurs peuvent également se rendre sur le site de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr.